1. Informations Légales
Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations concernant la société BATIREHA :
- Dénomination sociale : BATIREHA
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Siège social : 3 RUE DU RENCLOS 16200 SIGOGNE
- Numéro SIREN : 100 483 999
- Numéro SIRET (siège) : 100 483 999 00015
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR65 100 483 999
- Code NAF / APE : 74.90A (Activité des économistes de la construction)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société BATIREHA.
3. Hébergement
Le site internet de BATIREHA est hébergé par un prestataire tiers. Pour toute information concernant l’hébergement, veuillez nous contacter directement.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de BATIREHA, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents elements est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de BATIREHA.
5. Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez nous contacter à l’adresse du siège social.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site de BATIREHA et leur utilisation par l’Utilisateur.
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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Article 4 : Propriété intellectuelle
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